Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Le Pontet (Maltus)
Mme. Lyn Maltus

Numéro de dépôt :
4283117
Date de dépôt :
27/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Le Pontet (Maltus) de Lyn Maltus

Présentation de la marque Le Pontet (Maltus)

Déposée par voie électronique le 27 juin 2016 par madame Lyn Maltus auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Pontet (Maltus) »

Le déposant est madame Lyn Maltus domicilié(e) Chateau Teyssier, Vignonet, 33330 Saint Emilion - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Lyn Maltus domicilié(e) Chateau Teyssier - 33330 - VIgnonet - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Lyn Maltus a également déposé les autres marques suivantes : Le Carre , Le Pontet , Pezat , Le Nardian


Mme. Lyn Maltus - Chateau Teyssier, Vignonet, 33330 Saint Emilion - France


Mme. Lyn Maltus - Chateau Teyssier - 33330 - VIgnonet - France


Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Inscription le 9 janvier 2017 - Transmission totale de propriété n°692368 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-09

Inscription le 12 mai 2017 - Rejet total n°699521 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-12

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée .